Le certificat de localisation : à quoi sert-il?
12 mai 2021
L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) rappelle que lorsque vous vendez votre propriété, votre courtier immobilier vous demandera de lui remettre le certificat de localisation à jour, exigé dans les formulaires de courtage immobilier.
Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?
« Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d'un bien-fonds. Il fournit “l'état de santé” d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. » (Source : https://www.apnq.qc.ca/gv-certificat-localisation) :
Dans ce document, les acheteurs peuvent avoir toutes les informations concernant l’état physique des lieux (une clôture, un garage, une piscine) mais aussi les divers changements de règlementations apportés au zonage (zone inondable, mouvement du sol, etc) et toute rénovation cadastrale.
Bon à savoir
- Les frais reliés au certificat de localisation sont généralement à la charge du vendeur. Toutefois, dans une promesse d’achat, l’acheteur peut exiger un nouveau certificat de localisation. Si celui-ci ne relève aucun changement alors les frais devront être assumés par l’acheteur
- Prévoyez un délai entre 4 et 6 semaines pour un nouveau certificat de localisation
Pour plus d’informations sur l’importance d’avoir un certificat de localisation à jour, cliquez ici.
